Qui sommes-nous ?
EMETIS est né de la rencontre de trois avocats ayant développé des compétences en droit des sociétés, droit commercial, ingénierie patrimoniale, fiscalité de l’entreprise et droit social.
Fortes de notre expertise en droit des affaires, nous accompagnons les entreprises, leurs dirigeants, les commerçants, artisans et professionnels libéraux, dans tous leurs projets tant personnels que professionnels : création, transmission, croissance, association, développement.
Nous avons à cœur de vous proposer des solutions concrètes et innovantes dans le but de réaliser vos objectifs.
Implanté en centre-ville de Perpignan, le cabinet intervient dans la France entière.
Constitution : choix de la structure, de sa fiscalité, du régime social du dirigeant, pacte d’actionnaires
Croissance externe : accord de confidentialité, lettre d’intention, protocole de cession, garantie d’actif-passif
Conventions de groupe : gestion de trésorerie, management fees
Fusions-acquisitions, transmission universelle de patrimoine
Secrétariat juridique : assemblées générales, modifications statutaires, approbation des comptes …
Acquisition et vente de fonds de commerce, artisanal et libéral
Mise en location gérance du fonds
Baux commerciaux, dérogatoires et professionnels, conventions d’occupation précaire
Négociation et rédaction de contrats commerciaux
Contentieux commercial
Propriété intellectuelle : dépôt de marque, cession et concession de licence de marque
Transmission familiale d’entreprises
Optimisation de la fiscalité d’entreprise
Restructuration de groupes de sociétés
Conseil aux employeurs : embauche (contrat de travail, avenant …), rupture (licenciement, rupture conventionnelle, transaction …), relations collectives (règlement intérieur, élections professionnelles, accord d’entreprise …)
